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Règlement jeu Yooji Instagram

RÈGLEMENT DU JEU « JEU YOOJI – TENTEZ DE GAGNER DES PALETS YOOJI A TESTER POUR ENFANTS »

 

 

ARTICLE 1 – OBJET

La société YOOJI (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 415 808,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 753 718 923, ayant son siège social à Agropole Entreprises BP112 – 47931 AGEN organise un jeu (ci-après désigné le « Jeu ») afin de gagner des palets à tester pour enfants qui se déroulera sur les comptes Instagram de 11 Influenceurs (ci-après désignés les « Comptes Instagram ») et selon deux vagues définies par la Société Organisatrice :

  • Pour la vague n°1 du mardi 23 octobre 2018 au dimanche 25 novembre 2018.
  • Pour la vague n°2 du lundi 31 décembre au dimanche 17 février 2019.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le participant du présent Règlement et des modalités de déroulement du Jeu dans leur intégralité. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et/ou de la possibilité de bénéficier de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner et/ou sera disqualifié.

 

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse mais hors DOM-TOM) disposant d’un accès à Internet et d’un compte Instagram (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres de la Société Organisatrice du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs), des sous-traitants de la Société Organisatrice qui sont impliqués dans le Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs).

Une seule candidature par personne et par Compte Instagram est autorisée pendant la période du Jeu. La participation est strictement personnelle et nominative.

La participation au Jeu est ouverte uniquement sur Internet, à l’exclusion de tout autre support.

Chaque Influenceur postera l’annonce du Jeu à 10h le jour du début du Jeu à partir de son compte tel que défini à l’article 4 ci-après et devra prendre en compte les Participants jusqu’à 23h59 le dernier jour du Jeu à partir de leur compte.

Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par la Société Organisatrice sans qu’elle n’ait à s’en justifier. Toute inscription ou participation incomplète, erronée, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement, sera considérée comme nulle. Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations entrainera l’annulation de la participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qui lui paraitraient utiles dans le cadre du Jeu.

Toute participation au Jeu effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide.

Aucune personne morale ne peut participer à ce Jeu.

Toute falsification de nom, d’adresse postale, d’email pourra être poursuivie pénalement.

 

ARTICLE 4 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

Le Jeu se déroule sur deux vagues selon les dates indiquées ci-dessus sur les Comptes Instagram des Influenceurs et/ou Influenceuses désignés ci-dessous :

Pour la vague n°1 du mardi 23 octobre 2018 au dimanche 25 novembre 2018 : 

  • L’influenceuse @maudinette dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/maudinettte/?hl=fr invite à participer au Jeu du mardi 23 octobre 2018 au dimanche 28 octobre
  • L’influenceuse @maiacha_ dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/maiacha_/ invite à participer au Jeu du lundi 29 octobre 2018 au dimanche 4 novembre
  • L’Influenceur @eddy_papeoo dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/eddy_papeoo/?hl=fr invite à participer au Jeu du mercredi 7 novembre 2018 au dimanche 11 novembre 2018 ;
  • L’influenceuse @fringeandfrange dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/fringeandfrange/?hl=fr invite à participer au Jeu du lundi 12 novembre 2018 au dimanche 18 novembre 2018 ;
  • L’influenceur @guillaume.gruber dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/guillaume.gruber/ invite à participer au Jeu du lundi 19 novembre 2018 au dimanche 25 novembre 2018.

 

 

Pour la vague n° 2 du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 17 février 2019 :

  • L’influenceuse @chloeandyou dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/chloeandyou/?hl=fr invite à participer au Jeu du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 6 janvier 2019 ;
  • L’influenceuse @lola_rossi_ dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante https://www.instagram.com/lola_rossi_/?hl=fr invite à participer au Jeu du lundi 7 janvier 2019 au dimanche 13 Janvier 2019 ;
  • L’influenceur @laurent_rossi_ dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/laurent_rossi_/?hl=fr invite à participer au Jeu du lundi 14 janvier 2019 au dimanche 20 janvier 2019 ;
  • L’influenceuse @pogo_artistique dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/pogo_artistique/?hl=fr invite à participer au Jeu du lundi 21 Janvier 2019 au dimanche 27 janvier 2019 ;
  • L’influenceuse @julia.flabat dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/julia.flabat/ invite à participer au Jeu du lundi 28 janvier 2019 au dimanche 3 février 2019 ;
  • L’influenceuse @beauteactive dont le compte Instagram est accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/beauteactive/?hl=fr invite à participer au Jeu du lundi 11 février 2019 au dimanche 17 février 2019.

 

Le Jeu est annoncé de la façon suivante :

Le jour du début du Jeu, à partir de leur Compte, les Influenceurs font l’annonce du lancement du jeu sur son compte Instagram afin de tenter de gagner des palets à tester pour enfants en publiant un Post annonçant le Jeu.

Pour que leur participation soit validée, les Participants devront :

 

  • Suivre le compte Instagram @yooji_baby_food accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/yooji_baby_food/?hl=fr
  • Commenter la photo de l’Influenceur ou de l’Influenceuse annonçant le Jeu en tagguant deux ami(e)s disposant d’un compte Instagram ;

 

 

La participation est considérée comme effective lorsque (i) le compte Instagram @yooji_baby_food est suivi par le Participant, (ii) et que (iii) deux des ami(e)s du Participant disposant d’un compte Instagram sont taggué(e)s dans le post annonçant le lancement du Jeu.

 

Les Participants s’engagent à respecter les droits des tiers et notamment à ce que leur publication dans le cadre du présent Jeu :

 

  • Ne diffament, n’agressent, ni ne violent les droits des tiers,
  • Ne reprennent pas tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres.
  • Ne créent pas une fausse identité, ni n’usurpent l’identité d’un tiers,
  • Ne violent pas les droits de reproduction de tiers sur les évènements publics,
  • Ne reproduisent pas et/ou n’utilisent pas la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers,
  • Ne portent pas atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des photos et textes.
  • D’une manière générale, ne transmettent pas d’éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
  • De même, les Participants s’engagent à ce que leurs photos et textes ne portent pas atteinte aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ils s’engagent également à ce que leurs photos et textes respectent les restrictions listées en annexe du présent règlement.

 

Conformément à l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

 

Par conséquent, tout commentaire ne respectant pas les limitations susvisées sera supprimé sans préavis. L’auteur de la publication verra sa participation au Jeu annulée et sera éliminé.

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de mise en ligne sur les réseaux sociaux, par le(s) Participant(s), de photos ou de textes qui ne respecterait pas les limitations susvisées, ou qui constituerait une atteinte ou une fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.

 

Le(s) Participant(s) feront leur affaire de toutes publications postées sur les réseaux sociaux accompagnant les photos et textes mises en ligne, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être retenue.

 

La participation au Jeu implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans aucune réserve par le Participant.

 

Les Participants peuvent participer au Jeu sur les différentes vagues sur les différents Comptes Instagram tels que désignés ci-dessus mais ne pourront gagner la dotation telle que prévue à l’article 6 du présent Règlement qu’une seule fois sur l’ensemble des deux vagues.

Ne seront pas prises en considération les participations adressées en dehors des délais prévus ci-dessus (la date et l’heure des participations telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant foi) ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.

Toute participation sur papier libre, ou sous toute autre forme, par toute voie ou par tout autre moyen que ceux définis ci-avant ne pourra être prise en compte.

La Société Organisatrice et/ou ses prestataires techniques traitent les données de trafic et de connexion au Compte Instagram et conservent notamment l’identifiant mobile utilisé par un Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation, d’assurer la sécurité du Compte Instagram et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et sa conformité au présent Règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Compte Instagram ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, conduisant systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et donc du bénéfice d’une dotation et l’exposerait à des actions en justice susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

De convention expresse avec les Participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seule force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination du gagnant.

 

ARTICLE 5 – DESIGNATION DU GAGNANT

La désignation des Gagnants du Jeu (ci-après « les Gagnants ») s’effectuera lors d’un tirage au sort organisé par les Influenceurs.

Chacun des 11 Influenceurs désignera par tirage au sort deux (2) Gagnants, soit vingt-deux (22) Gagnants au total, parmi les Participants ayant suivi les modalités du Jeu indiquées à l’article 4 du présent règlement, afin de remporter des palets Yooji à tester en fonction de l’âge de leur enfant tels que désignés à l’article 6 ci-après.

Le Gagnant sera désigné après vérification de son exigibilité au gain de la dotation.

Les Influenceurs feront l’annonce du Gagnant sur leur propre Compte Instagram via un Post Instagram ou une Story Instagram dans un délai de 2 jours ouvrés après la fin de la Participation sur le compte Instagram en question.

Les Gagnants devront ensuite contacter l’Influenceuse et/ou l’Influenceur par message privé sur Instagram dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de l’annonce du Gagnant par l’Influenceuse ou l’Influenceur afin de lui communiquer les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse postale ainsi que l’âge de son enfant afin que la Société Organisatrice puisse d’une part, vérifier l’identité du Gagnant et d’autre part, envoyer la dotation aux Gagnants.

La Société Organisatrice choisira, de manière discrétionnaire, au moment de l’envoi du colis, la composition des palets à tester en fonction de l’âge de l’enfant et du stock de produits disponibles.

Le Gagnant qui n’aura pas contacté l’Influenceuse ou l’Influenceur dans le délai de deux (2) jours ouvrés par message privé sur Instagram, ne pourra plus bénéficier de sa dotation qui sera attribuée à un autre Participant tiré au sort parmi les suppléants.

Le Gagnant autorise toute vérification concernant son identité et/ou son compte Instagram. Toute fausse identité et/ou faux compte Instagram ou coordonnées erronées entraînera la nullité de la participation et du gain éventuellement obtenu en conséquence.

 

ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS

Chaque Gagnant qui aura été désigné dans les conditions définies à l’article 5 ci-avant remportera la dotation suivante :

  • 1 lot par Gagnant comprenant une sélection de palets à tester en fonction de l’âge de l’enfant d’une valeur unitaire de 20 € TTC

Il est mis en jeu au total 22 lots, soit deux lots par Compte Instagram.

La dotation sera acceptée telle qu’elle est décrite dans le présent Règlement. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation et/ou l’un des produits de la dotation par des dotations et/ou produits d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Il est entendu que les Gagnants ne remporteront pas les produits présentés sur les Comptes Instagram des différents Influenceurs. La Société Organisatrice se réserve le droit d’adresser aux Gagnants toute dotation de valeur et de contenu équivalent.

Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aura droit à aucune compensation et la dotation ne pourra être attribuée à une autre personne et sera conservée par la Société Organisatrice.

 

ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATIONS

Du seul fait de sa participation, chaque Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses informations personnelles communiquées pour les besoins de l’envoi de sa dotation, sans que cette utilisation puisse ouvrir de quelconques droits ou rémunérations autres que la dotation remportée et ce à quelque titre que ce soit.

Sous réserve de la transmission par le Gagnant des informations indiquées à l’article 5 ci-avant dans les conditions prévues à l’article 5 ci-avant, chaque dotation sera expédiée au Gagnant à l’adresse postale que celui-ci aura préalablement communiquée à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de deux mois à compter de l’annonce de son gain par la Société Organisatrice.

Toute dotation non délivrée et retournée à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdue pour celui-ci et demeurera acquise à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée. De même, toute dotation non réclamée à La Poste sera perdue pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice, ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’une dotation. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’une dotation et qui serait du fait d’un non-respect des conditions d’utilisation tel qu’indiquées par la Société Organisatrice.

A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations mises en jeu.

 

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet. Toute interprétation du présent Règlement y compris les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Le présent règlement sera accessible depuis la « biographie » du compte Instagram  @yooji_baby_food accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/yooji_baby_food/?hl=fr et depuis le site Internet de Yooji accessible à l’adresse suivante : https://www.yooji.fr/

Le présent Règlement peut être obtenu gratuitement et sur simple demande en écrivant à l’adresse suivante :

YOOJI – Mama Works

51 Quai Lawton

33300 BORDEAUX

 

 

Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés (tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite sur la base de 20g) sur simple demande écrite à l’adresse précitée.

Il ne sera effectué qu’un (1) seul remboursement par foyer (même nom de famille, même adresse postale).

La Société Organisatrice se réserve le droit pendant la durée du Jeu de modifier le présent règlement en fonction des modifications éventuelles du Compte Instagram et de son exploitation. La Société Organisatrice avertira les Participants des changements réalisés.

 

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE L’OPERATION

La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que la responsabilité de celle-ci ne soit engagée de ce fait.

Dans l’hypothèse où une telle modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s’engage à notifier aux Participants par courrier électronique les nouvelles règles applicables.

En cas de modification des conditions du Jeu, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.

Toute modification fera l’objet d’une modification du présent règlement.

Par ailleurs, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie des tirages au sort s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Le Participant reconnaît que les informations nominatives collectées sont nécessaires pour sa participation au Jeu.

Les données collectées par la Société Organisatrice et/ou l’Influenceur dans le cadre du Jeu sont : le compte Instagram pour les Participants et le nom de famille, le prénom, l’adresse postale et l’âge de l’enfant pour les Gagnants.

La Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur participation au Jeu.

Les Participants autorisent la Société Organisatrice et/ou l’Influenceur, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Jeu des données à caractère personnel les concernant. A cet égard, la Société Organisatrice s’engage à ce que les données du Gagnant ne soient utilisées que pour les seuls besoins de la participation aux tirages au sort et, le cas échéant, en cas de gain pour l’organisation et l’envoi de la dotation, les données personnelles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

 

La Société Organisatrice garantit :

  • Qu’elle a mis en œuvre toutes les mesures nécessaires propres à informer les personnes concernées de la collecte des Données Personnelles visées ci-dessus, des traitements que la Société Organisatrice entend effectuer sur lesdites Données Personnelles ;
  • Qu’elle collecte et traite des Données Personnelles strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé ;
  • Qu’elle fournit les informations relatives aux destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel concernées par le traitement envisagé ;
  • Qu’elle indique les coordonnées du délégué à la protection des données ;
  • Qu’elle a obtenu le consentement des personnes concernées pour la collecte des Données Personnelles et le traitement desdites Données pour la bonne exécution du Jeu ;

Qu’elle a effectué ou qu’elle effectuera tous les actes et procédures nécessaires, propres à informer et à garantir les individus de leurs droits. A ce titre, le Gagnant au Jeu bénéficie auprès de la Société Organisatrice d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et d’effacement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante :

YOOJI – Mama Works

51 Quai Lawton

33300 BORDEAUX

 

 

L’exercice du droit d’opposition et d’effacement pendant le Jeu entraîne l’annulation automatique de la participation du Participant au Jeu ou au Gagnant.

Conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Gagnant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les Données Personnelles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu et pendant un (1) mois après la fin du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur et/ou au mobile d’un Participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et/ou mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ou parrainés par Instagram. La Société Organisatrice décharge donc Instagram de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son organisation ou sa promotion.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce Jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce Jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les Participants.

ARTICLE 13 – FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, par conséquent aucune contrepartie financière sous quelque forme que ce soit, ne pourra être réclamée à la Société Organisatrice du fait de la participation au Jeu.

 

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la législation française.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront définitives. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu du Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

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